Fraude: le MTQ résilie trois contrats

Publié le 29/12/2011 à 15:55, mis à jour le 29/12/2011 à 17:04

Fraude: le MTQ résilie trois contrats

Publié le 29/12/2011 à 15:55, mis à jour le 29/12/2011 à 17:04

Par La Presse Canadienne

Il s'agit de la construction d'un portique en béton enjambant la rivière Beauport sur la route 138 à Québec et du réaménagement de l'autoroute 440 à Québec.

La nouvelle loi ajoute aux conditions de délivrance et de maintien d'une licence d'entrepreneur des exigences quant aux bonnes moeurs, à la compétence et à la probité d'un entrepreneur.

Elle prévoit également qu'un entrepreneur condamné pour certaines infractions à une loi fiscale au cours des cinq dernières années verra sa licence restreinte aux fins de l'obtention d'un contrat public.

De plus, les amendes prévues à la Loi sur la bâtiment sont haussées de façon substantielle.

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