Le gouvernement canadien pourra finalement jeter un coup d'oeil sur ces impénétrables comptes bancaires en Suisse, à la suite d'une entente de modifications à la convention fiscale entre le Canada et la Suisse.
Mais l'entente, ratifiée vendredi par le premier ministre Stephen Harper et la présidente suisse Doris Leuthard, ne permettra pas au Canada de faire toute la lumière sur des milliers de comptes appartenant à des Canadiens dans les banques UBS et HSBC.
Les nouvelles mesures permettraient à l'Agence canadienne du revenu de demander des informations à la Suisse au sujet de contribuables canadiens lorsqu'elle soupçonne un citoyen de lui cacher des revenus imposables. Elles devraient entrer en vigueur en janvier 2011.
"La Suisse s'est montrée très coopérative avec nous à cet égard", a déclaré M. Harper aux journalistes lors d'une conférense de presse.
M. Harper a fait état de ces changements à l'issue d'une rencontre avec la présidente suisse en marge du Sommet de la Francophonie. "L'accord de double imposition que nous signons aujourd'hui améliorera la coopération entre les deux pays et nous allons évidemment utiliser les informations acquises à l'aide de cet accord pour nous assurer que les Canadiens respectent les lois canadiennes sur l'impôt", a poursuivi le premier ministre.
Depuis des décennies, la Suisse s'entêtait à ne pas changer les politiques de confidentialité de son système bancaire. Mais des pressions de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), et puis plus directement des États-Unis cette année, ont finalement amené la Suisse à assouplir sa position.
