Jim Flaherty promet de s'attaquer à la réforme des régimes de retraite. Photo: Bloomberg
Le ministre fédéral des Finances, Jim Flaherty, a promis lundi une «réforme en profondeur» des régimes de retraite qui relèvent de la réglementation fédérale.
M. Flaherty a précisé que son ministère a complété une "vaste consultation" avec les différentes parties concernées à travers le pays, sous la supervision de son secrétaire parlementaire, Ted Menzies.
Selon le ministre, cette consultation donnera lieu à des réformes qui seront annoncées prochainement.
Le ministre a de plus indiqué que le gouvernement fédéral a mis sur pied un groupe de travail avec les provinces et territoires dans le but de trouver des solutions aux problèmes auxquels sont confrontés les régimes de retraite.
Moins de 10 pour cent des régimes de retraite au pays relèvent de la réglementation fédérale.
Selon le quotidien Globe and Mail, le gouvernement Harper entend venir à la rescousse des caisses de retraite du secteur privé en présentant d'ici le mois de décembre un projet de réforme fiscale devant notamment encourager les surplus.
Actuellement, la Loi de l'impôt sur le revenu oblige les employeurs à cesser les versements à la caisse d'un régime de retraite dès qu'un surplus représentant 10 pour cent du passif est atteint. Ce seuil a pour but de limiter les pertes de revenus d'impôts de l'Etat sur les contributions aux caisses de retraite admissibles à un report d'impôt.
Plusieurs actuaires et autres experts font déjà pression sur le ministre des Finances pour qu'il hausse ce seuil à 20 ou 30 pour cent, ou qu'il l'élimine carrément, afin de venir en aide aux régimes de retraite.
Le projet de réforme du fédéral prévoirait également la possibilité d'accorder davantage de temps aux entreprises pour remettre les caisses de retraite à flot. Normalement, les entreprises ont cinq ans pour combler les déficits des caisses de retraite. Plus tôt cette année, Ottawa a accordé des répits temporaires aux entreprises aux prises avec de telles difficultés.
