Une centaine de dossiers d'infractions à la Loi sur les valeurs mobilières traînent sur les bureaux de l'Autorité des marchés financiers (AMF) au lieu d'être portés devant les tribunaux en raison d'un manque d'avocats.
C'est ce qu'a révélé mercredi le nouveau président-directeur de l'AMF, Mario Albert, dans un discours prononcé à la tribune du Cercle de la finance internationale de Montréal.
"Compte tenu des ressources importantes qu'on a ajouté au niveau des enquêtes au cours des dernières années, on se ramasse maintenant avec un volume important de dossiers qu'il faut amener devant les tribunaux, a-t-il déclaré. On a à peu près 100 dossiers dont l'enquête est terminée, mais que, faute de procureurs, on n'est pas en mesure d'amener devant les tribunaux."
Depuis la naissance de l'AMF, en 2004, la taille de l'équipe des enquêtes a triplé, passant de 47 à 112 employés, a précisé M. Albert.
Pour remédier à la situation, l'organisme réglementaire est à la recherche d'une dizaine d'avocats et d'employés de soutien, qui s'ajouteraient à la vingtaine déjà en place.
"On ne souhaite pas laisser des dossiers de poursuites dormir sur des tablettes", a insisté Mario Albert, en précisant toutefois que les causes en attente n'étaient pas abandonnées et qu'elles aboutiraient devant les tribunaux aussitôt que possible.
L'AMF a tout de même réussi à multiplier les poursuites au cours des dernières années. En 2010, elle a déposé plus de 2000 chefs d'accusation contre des dizaines de conseillers financiers, de promoteurs et de firmes.
De plus, son taux de succès est enviable. Même si les entreprises québécoises ne comptent que pour 10 pour cent de la capitalisation boursière canadienne, le tiers des décisions rendues au pays en matière de violation des lois sur les valeurs mobilières le sont dans la province.
