Le Nobel d'économie Joseph E. Stiglitz (Photo: DR)
Des économistes de renom dont Joseph E. Stiglitz, un Nobel d’économie, et Thomas Piketty, l’auteur du best-seller Le Capital au 21e siècle, affirment que les gouvernements doivent augmenter les impôts des grandes entreprises et des riches ainsi que fixer un seuil mondial minimal pour accroître leurs revenus afin de financer la réponse à la pandémie de la COVID-19.
Ces économistes font ces propositions dans un rapport publié ce lundi par la Commission indépendante pour la réforme de la fiscalité internationale des sociétés (ICRICT), un organisme créé et appuyé par des syndicats et des organisations de la société civile telles qu’Oxfam ou l’Alliance mondiale pour la justice fiscale.
Ce rapport propose cinq mesures ambitieuses pour lutter contre l'évasion et l’optimisation fiscales, combler le manque à gagner en matière de recettes fiscales payées par les multinationales du secteur numérique, ainsi que pour mettre fin à «l'ère des paradis fiscaux» et à la course «au moins-disant» des pays en termes d'impôts sur les sociétés.
Mesure #1 - Créer des taxes progressives sur les services numériques et sur les «rentes économiques» captées par les multinationales dans ce secteur.
Mesure #2 - Appliquer un taux d'imposition plus élevé aux grandes entreprises actives dans des oligopoles «ayant des taux de rendement excessifs.»
Mesure #3 - Fixer un taux effectif minimum d'imposition des sociétés de 25 % dans le monde, et ce, afin de mettre fin à «l'érosion de l'assiette fiscale ainsi qu’à la capacité des entreprises de déclarer leurs bénéfices où bon leur semble pour payer le moins d’impôt possible.»
Mesure #4 – Publier des rapports dans chaque pays afin de rendre publique l’information sur toutes les entreprises qui bénéficient d'un soutien de l'État.
Mesure #5 - Publier des données sur la «richesse offshore», et ce, afin de permettre aux pays d'adopter des impôts sur la fortune progressifs effectifs pour leurs résidents et afin de mieux contrôler les taux d'imposition effectifs pour les riches.
