Contrats : les maires sous la surveillance de Québec

Publié le 12/11/2009 à 16:43

Contrats : les maires sous la surveillance de Québec

Publié le 12/11/2009 à 16:43

Par La Presse Canadienne

A défaut de commander une enquête publique sur les allégations de corruption visant l'administration de Montréal, le gouvernement du Québec resserre les règles d'attribution de contrats pour l'ensemble des villes.

Dans les prochains jours, le ministre des Affaires municipales, Laurent Lessard, déposera un projet de loi en ce sens, qui lui permettra d'accroître ses contrôles sur les élus municipaux.

Jeudi, dans la foulée des multiples allégations de corruption et de collusion entre l'hôtel de ville de Montréal et l'industrie de la construction, au cours des derniers mois, le ministre a annoncé une série de mesures destinées à toutes les municipalités.

Notamment, les vérificateurs du ministère pourront mettre leur nez dans les livres des élus municipaux, pour examiner le processus d'attribution de contrats, et des sanctions seront imposées à ceux qui ne respectent pas les règles.

Une dizaine de vérificateurs seront embauchés, et s'ajouteront à l'équipe du ministère qui en compte déjà une dizaine d'autres. Ils seront notamment affectés au traitement des plaintes.

La grande région de Montréal fera l'objet d'une attention particulière, dans un premier temps, a dit le ministre Lessard en conférence de presse, en marge d'une rencontre avec les maires des neuf plus grandes villes du Québec et les représentants des deux grandes associations municipales.

Le ministre Lessard a aussi invité les maires à ne pas attendre Québec et

à prendre des initiatives pour resserrer leurs règles d'attribution de contrats.

Quant à lui, le maire de Montréal, Gérald Tremblay, a donné l'assurance au ministre, jeudi, qu'il allait indiquer prochainement au gouvernement "quels gestes additionnels il entend poser pour faire en sorte d'assainir l'administration et se donner des règles plus strictes", a révélé M. Lessard.

En point de presse, avant la rencontre, le maire Tremblay avait dit que l'important à ses yeux était que Montréal ne soit pas "traitée différemment", donc que les mêmes règles s'appliquent à toutes les villes.

"L'adjudication de contrats est une législation provinciale et doit s'adresser à l'ensemble des municipalités du Québec", selon le maire Tremblay, qui dit avoir déjà mis en place plusieurs mécanismes de contrôle.

Il semble que son message ait été entendu à Québec.

"Les élus municipaux, c'est pas des experts. Il faut qu'ils aient le meilleur environnement d'affaires pour les prendre ces décisions-là", relativement à l'octroi de contrats, a dit le ministre Lessard.

Parmi les mesures à venir, notons l'obligation qui sera faite aux municipalités, par souci de transparence, de mieux informer leurs citoyens sur les contrats octroyés et de se doter d'une politique de gestion contractuelle.

De plus, un groupe-conseil veillera à proposer de nouvelles règles, plus strictes et transparentes, d'octroi des contrats municipaux. Les villes lancent, au total, quelque 5000 appels d'offres par année.

Les municipalités devront aussi se doter d'un code d'éthique et Québec prépare un autre projet de loi en ce sens à déposer en 2010.

Il n'est pas clair si les villes devront aussi embaucher un commissaire à l'éthique pour appliquer ce code ou si un commissaire sera nommé pour surveiller l'ensemble des municipalités.

Pendant ce temps, de son côté, le gouvernement du Québec n'a toujours pas de code d'éthique, ni de commissaire à l'éthique.

La Fédération québécoise des municipalités (FQM) a aussitôt réagi à l'annonce pour dire qu'elle déplorait que Québec ne déclenche pas d'enquête publique en bonne et due forme pour faire toute la lumière sur les allégations passées de corruption et collusion.

Elle déplore aussi que seul le monde municipal soit pointé du doigt par le gouvernement et non les associations professionnelles reliées aux contrats municipaux, telles les firmes d'ingénieurs-conseils.

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