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BUDGET FÉDÉRAL. Le quatrième budget du gouvernement libéral, présenté mardi, propose d’élargir l’application des allègements fiscaux touchant aux soins de santé.
Le budget accorde ainsi un allègement de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) notamment aux Canadiens qui doivent composer avec l’infertilité, ainsi qu’aux couples et aux personnes du même sexe qui ont recours à la procréation assistée et sur l’achat de certains appareils de soins de pied.
Avant ce budget, le sperme était déjà exonéré de cette taxe, mais ce n’était pas le cas des ovules et embryons humains in vitro.
En plus de ces allègements, le budget prévoit également d’élargir les services de soins de santé exonérés de la TPS/TVH afin d’inclure les services de soins de santé multidisciplinaires. Cela permettra de couvrir notamment les cas où plusieurs experts de santé (comme des médecins avec des ergothérapeutes et des physiothérapeutes) combinent leur expertise afin d’offrir un service de réadaptation.
Ces différents changements deviendront effectifs à partir du 20 mars 2019.
Élargir le crédit d’impôt pour frais médicaux
Le budget propose de modifier la Loi de l’impôt sur le revenu afin qu’elle tienne compte de l’accès au cannabis à des fins médicales.
Ce crédit d’impôt non remboursable de 15 % vise à reconnaître l’incidence de frais médicaux et de dépenses liées à une invalidité plus élevés que la moyenne sur la capacité d’un particulier à payer de l’impôt sur le revenu.
Cette mesure tient également compte des dépenses engagées avant la date du budget, du moment que celles-ci ont été faites après le 17 octobre 2018.
