Le gouvernement Trudeau avait promis de viser «les riches», ce qui avait soulevé la crainte d’une augmentation de l’imposition du gain en capital. Finalement, ce sont les utilisateurs du transport en commun qui feront la plus importante contribution financière dans le budget 2017-2018.
Ottawa va abolir le crédit d’impôt pour les utilisateurs du transport en commun à partir du premier juillet 2017. Le crédit est offert aux détenteurs d’un laissez-passer mensuel ou annuel. Si c’est votre cas, vous pourrez encore demander le crédit pour les mois de janvier à juin 2017 lorsque vous remplirez votre déclaration au printemps 2018.
La fin de ce crédit permettra à Ottawa de réduire ses dépenses fiscales annuelles de plus de 200 M$. Pour l’année 2017-2018, l’économie annuelle est de 150 M$. En 2018-2019, le premier exercice où le crédit sera absent pour l’entièreté de l’année, le gouvernement réduit ses coûts de 205 M$.
Le gouvernement estime que le crédit d’impôt pour le transport en commun n’est pas efficace pour encourager l’utilisation du transport collectif. En point de presse, Bill Morneau, le ministre des Finances, s’est défendu de réduire son soutien au transport en commun. Son gouvernement préfère investir «significativement» dans le transport en commun directement. Il met de l’avant son programme de 20,1 G$ sur 11 ans dans le cadre du programme d’investissement dans les infrastructures.
Gain en capital et fiscalité
Le taux d’imposition du gain en capital demeure inchangé, du moins pour l’instant. Dans le milieu de la planification financière, des rumeurs persistantes circulaient selon lesquelles le taux d’inclusion du gain en capital passerait de 50% à 75%. Rien n’a été annoncé à ce sujet.
Le ministre Morneau a esquivé les questions sur ses intentions concernant le gain en capital. Le gouvernement effectue en ce moment une révision des dépenses fiscales, a-t-il répondu. Le but de l’exercice est d’abolir les crédits d’impôt jugés inefficaces – le crédit pour le transport en commun a été aboli à ce titre- et de rendre la fiscalité plus «équitable». Il n’a pas précisé si une augmentation de l’imposition du gain en capital était sur la table.
Ottawa a toutefois identifié certaines stratégies de réduction de l’impôt à l’aide de sociétés privées qui risquent d’être ciblées lors de prochaines annonces. Dans les «prochains mois », le gouvernement devrait annoncer les mesures qu’il entend prendre à cet effet.
Crédit pour aidant naturel
Ottawa va aussi simplifier et étendre la portée des crédits d’impôt pour les aidants naturels en les regroupant en un seul crédit d’un montant maximal de 6883$. Ainsi, le crédit canadien pour aidant naturel remplacera le crédit pour personnes à charge ayant une déficience, le crédit pour aidants naturels et le crédit d’impôt pour aidants familiaux.
Au bout du compte, plus de contribuables auront droit au crédit. Les changements entraîneront des dépenses supplémentaires de 50 M$, qui iront dans les poches des aidants naturels en 2017-2018.
