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Le Canada et l’Union européenne (UE) se sont officiellement entendus afin de créer rapidement un nouvel organe d’appel pour régler les différends commerciaux à l’Organisation mondiale du commerce (OMC), puisque les États-Unis refusent de procéder à des nominations au sein du tribunal existant.
L’Organe d’appel permanent de l’OMC, à Genève, ne compte plus que trois membres sur sept, et le mandat de deux d’entre eux se terminera en décembre. Or, les États-Unis bloquent toute nouvelle nomination, dans le but avoué de forcer des réformes à l’OMC, une organisation créée en 1995. Le président Donald Trump estime que l’OMC a été créée pour profiter à tout le monde sauf aux Américains et il a menacé de s’en retirer complètement.
Si des comités de trois membres de l’Organe d’appel de l’OMC ne peuvent plus régler les différends commerciaux, alors le Canada et les pays membres de l’UE ont convenu de soumettre tout simplement leurs requêtes à des comités de trois membres composés de personnes qui ont déjà siégé à cet Organe d’appel. Le Canada et l’UE préféreraient toujours s’en remettre à l’OMC, mais s’ils ne le peuvent pas, cet accord leur offrira une solution de rechange, qui fonctionnera à peu près de la même manière, indique-t-on.
L’OMC a demandé il y a quelques mois à l’ambassadeur néo-zélandais au commerce de dénouer l’impasse avant l’échéancier de décembre. Lors d’une réunion cette semaine, le conseil général de l’OMC a demandé à David Walker de continuer à consulter les différentes délégations sur la « forme et le véhicule de la prochaine étape » des travaux, après une pause estivale. Mais en attendant, la « diligence raisonnable » pousse le Canada et l’UE à s’entendre sur « une procédure arbitrale d’appel provisoire fondée sur les règles actuelles de l’OMC ».
Discussions de Montréal
Au sommet Canada-UE à Montréal, la semaine dernière, le premier ministre Justin Trudeau et le ministre du Commerce international, Jim Carr, avaient discuté de ce plan d’urgence avec le président du Conseil européen, Donald Tusk, et la commissaire européenne au Commerce, Cecilia Malmström. Le nouvel « arrangement provisoire » annoncé jeudi est le fruit de ces discussions formelles.
« Le Canada et l’UE ont en commun la volonté de prendre des mesures rapides et concertées pour relever des défis sans précédent et de longue date auxquels fait face le système commercial multilatéral », lit-on dans un communiqué conjoint qui ne fait aucune allusion aux États-Unis. « Le Canada et l’UE continueront de travailler avec tous les membres de l’OMC pour trouver des idées et des solutions potentielles qui visent à moderniser et à renforcer l’organisation », précise-t-on par ailleurs.
L’OMC et ses organes de règlement des différends sont censés être une solution de rechange aux sagas judiciaires titanesques, qui aggravent souvent les conflits plutôt que de les résoudre. Les pays peuvent soumettre un différend à l’arbitrage et accepter de vivre ensuite avec la décision.
Le Canada a été partie à des dizaines de différends commerciaux qui ont été arbitrés par l’OMC au cours de ses 24 années d’existence. Ottawa a notamment déposé des plaintes concernant l’interdiction de produits dérivés du phoque et a défendu les provinces qui favorisaient leur propre vin dans le marché réglementé de l’alcool.
Le Canada a par ailleurs été à la tête d’une douzaine de pays aux vues similaires, à l’exception notable des États-Unis et de la Chine, pour réformer l’OMC, et le sort de l’Organe d’appel a été la principale priorité de cette initiative.
