Le ministre des Finances Raymond Bachand croit que l'Autorité des marchés financiers (AMF) devrait conduire un débat public sur l'indemnisation des investisseurs.
M. Bachand a affirmé que cette démarche permettrait de clarifier l'étendue de la couverture offerte par le Fonds d'indemnisation des services financiers (FISF).
Affirmant que le dossier est complexe, M. Bachand a expliqué que le temps est venu de faire un débat sur cette question.
Le ministre a fait cette déclaration au lendemain d'une décision de l'AMF d'en appeler d'un jugement de la Cour supérieure qui tranchait en faveur de 139 investisseurs victimes des fraudes commises par Vincent Lacroix, alors qu'il dirigeait la firme Norbourg.
En point de presse, mercredi, M. Bachand a affirmé que cette décision, rendue le mois dernier par le juge Bernard Godbout, comporte des erreurs de droit majeures.
Selon le ministre, le jugement sème la confusion dans les responsabilités des distributeurs de produits financiers et les gestionnaires de fonds communs.
