Le ministre fédéral du Travail, Seamus O’Regan, a présenté une version finale du règlement lundi. (Photo: La Presse Canadienne)

Les employés qui travaillent dans une entreprise sous réglementation fédérale pourront graduellement bénéficier d’un maximum de 10 jours de congés de maladie payés, à compter du 1er décembre.

L’annonce de ces 10 jours de congés de maladie payés avait été faite l’an dernier, à l’occasion de modifications apportées au Code canadien du travail. Lundi, le ministre fédéral du Travail, Seamus O’Regan, a apporté des précisions à ce sujet, en présentant une version finale du règlement qui encadre ces dispositions.

Ainsi, le 31 décembre prochain, les employés qui ont travaillé sans interruption pendant au moins 30 jours auront accès à leurs trois premiers jours de congés de maladie payés.

Et à compter du 1er février prochain, les employés accumuleront un quatrième jour de congé de maladie payé. Ils continueront d’accumuler un jour, chaque mois suivant, jusqu’à concurrence de 10 jours par année.

Les entreprises concernées sont celles sous réglementation fédérale, comme les banques, la radiodiffusion et la télédiffusion, le transport aérien, les télécommunications, les chemins de fer, le transport maritime et les services postaux.

Selon le ministère fédéral du Travail, ces dispositions concernent 19 000 employeurs, pour lesquels travaillent 945 000 employés au pays.

Il s’agit là d’une norme minimale. Dans les cas où un contrat de travail prévoit des dispositions plus généreuses, celles-ci continueront de s’appliquer.

«L’une des plus importantes leçons que nous a apprises la COVID-19, c’est que lorsqu’on est malade, on reste chez soi. Les travailleurs ne devraient pas avoir à subir de conséquences pour avoir pris une bonne décision. Un congé payé de 10 jours signifie qu’ils n’auront pas à le faire», a commenté le ministre O’Regan dans un communiqué.