Les autorités américaines ont annoncé vendredi avoir prolongé la période de consultation sur un projet de directive destiné à mettre en oeuvre la réglementation Volcker, dont le but est de limiter la spéculation bancaire.

Les banques et les parties concernées ont désormais jusqu'au 13 février 2012 pour réagir à ce document de près de trois cents pages et faire connaître leur avis dessus, indique un communiqué des quatre autorités de réglementation financière concernées par le projet.

Jusque-là, la période de consultation était censée s'achever le 13 janvier, soit trois mois après la publication du projet de réglementation au journal officiel américain.

Le bref communiqué de la banque centrale (Fed), de la Compagnie fédérale d'assurance des dépôts bancaires (FDIC), de la Commission des opérations de Bourse (SEC), et d'une émanation du Trésor (OTC), ne fournit pas d'autre raison que celle d'une volonté délibérée "d'accorder davantage de temps aux personnes concernées" pour leur analyse.

La décision des autorités a été annoncée trois jours après qu'un peu plus de 120 élus du Congrès, essentiellement républicains eurent écrit aux chefs de ces institution fédérales pour leur demander un délai de trente jours.

Selon cette lettre, dont l'AFP a obtenu une copie, les élus font valoir la "complexité" de la réglementation et ses "effets potentiels sur la formation de capital pour les entreprises américaines".

La réglementation Volcker tire son nom de son principal inspirateur, Paul Volcker, ancien président de la Fed. Elle est censée entrer en vigueur au plus tard le 21 juillet 2012. C'est l'une des dispositions les plus controversées de la loi de réforme de Wall Street promulguée en juillet 2010.

Aidées par la majorité républicaine à la Chambre des représentants, les banques ont ouvertement annoncé qu'elles feraient tout pour en amoindrir les effets.

Selon la Fed, le projet de directive "interdit aux banques de dépôts assurées par l'Etat, aux holdings bancaires et à leurs filiales de détenir et gérer à court terme pour leur propre compte tout type de titres financiers, produits dérivés et autres instruments financiers, à certaines exceptions près".

Il interdit également à ces mêmes établissements "de détenir des fonds spéculatifs et des sociétés de capital-investissement, d'investir dans ce genre d'entités ou d'avoir certaines relations avec elles, à certaines exceptions près".

Parmi les dérogations prévues par les régulateurs figurent les transactions concernant les obligations du Trésor américain ou celles émises par les organismes publics américains ou parapublics comme les agences de refinancement hypothécaires Fannie Mae et Freddie Mac, ainsi que les titres de dette émis par les collectivités locales et les Etats fédérés américains.

Les autorités ont également exclu du champ de l'interdiction les activités de tenue de marché (intervention sur les marchés de capitaux afin de contribuer à la liquidité du marché), de souscription (acquisition d'actions ou obligations lors de leur émission afin d'assurer à l'émetteur une levée de fonds réussie), et de couverture contre le risque.