En vendant le Canadien de Montréal 633 millions de dollars aux frères Molson, George Gillett a réalisé un important profit et il ne paiera pas d'impôt au Canada sur cette transaction, selon La Presse.
La transaction comprend 100 % du Centre Bell et 80,1 % du club de hockey Canadien et du Groupe spectacles Gillett. Les 19,9 % restants ont toujours appartenus à la brasserie Molson-Coors.
D'après trois fiscalistes consultés par le quotidien, la structure juridique des entreprises de M. Gillett lui permet, en toute légalité, d'être dispensé d'impôt au Canada.
Les gouvernements seraient ainsi privés de 63 millions $. Selon la Convention fiscale Canada-Etats-Unis, George Gillett ne paiera pas d'impôt sur le gain en capital de la transaction à la condition que la portion immobilière, le Centre Bell, ait une valeur inférieure à 50% de la transaction.
Cette condition devrait être respectée, alors que la Ville de Montréal attribue une valeur maximale de 225 millions $ au Centre Bell, ce qui équivaut à seulement 35% des 633 millions $ de la transaction.
M. Gillett risque donc d'être imposé aux États-Unis, puisqu'il a vendu la société en commandite qui détient le Canadien de Montréal et le Centre Bell. Or, cette société est enregistrée aux États-Unis, selon La Presse. Le gain de M. Gillett sera donc imposé dans ce pays, mais à un taux d'imposition inférieur à celui du Canada.
Selon PC
