Taxes de vente harmonisées: c'est réglé

Publié le 29/09/2011 à 14:46, mis à jour le 29/09/2011 à 14:58

Taxes de vente harmonisées: c'est réglé

Publié le 29/09/2011 à 14:46, mis à jour le 29/09/2011 à 14:58

Par La Presse Canadienne

Il était minuit moins une, mais c'est finalement réglé: Ottawa et Québec annonceront, vendredi, le règlement du dossier des taxes de vente harmonisées, une cagnotte de 2,2 milliards $ pour le gouvernement Charest.

Le ministre québécois des Finances, Raymond Bachand, avait affirmé que le dossier serait réglé d'ici à la fin de septembre, or l'échéance approchait dangereusement, sans signe de solution.

Mais vendredi, les premiers ministres Stephen Harper et Jean Charest seront ensemble à Québec pour procéder à cette annonce et conclure un différend qui perdurait depuis près de 20 ans en fait.

En campagne électorale le printemps dernier, M. Harper avait pris l'engagement formel de régler le contentieux avant la mi-septembre, mais la date limite a ensuite été repoussée.

Interrogé en point de presse mercredi sur les retards, le ministre fédéral des Finances, Jim Flaherty, avait dit qu'il était "prudemment optimiste", qu'on se rapprochait d'une issue, que la situation était meilleure.

Pour le gouvernement québécois, ce dossier est une affaire de gros sous. Québec s'attend à recevoir 2,2 milliards $ d'Ottawa à titre compensatoire pour l'harmonisation de la TVQ avec la TPS.

Parmi les grands principes qui ont animé les pourparlers entre Québec et Ottawa figurait la question de la perception fiscale. Le gouvernement du Québec a toujours insisté pour percevoir les recettes de la nouvelle taxe harmonisée. Le gouvernement fédéral a acquiescé à la demande.

À la une

Bourse: records en clôture pour Nasdaq et S&P 500, Nvidia première capitalisation mondiale

Mis à jour le 18/06/2024 | lesaffaires.com, AFP et Presse canadienne

REVUE DES MARCHÉS. Les titres de l’énergie contribuent à faire grimper le TSX.

Stellantis rappelle près de 1,2 million de véhicules aux États-Unis et au Canada

Environ 126 500 véhicules au Canada sont concernés par le rappel.

Le régulateur bancaire fédéral maintient la réserve de stabilité intérieure à 3,5%

L’endettement des ménages reste une préoccupation pour le Bureau du surintendant des institutions financières.