La plainte des autorités américaines accusait UBS d’avoir «en toute connaissance fait des déclarations fausses et trompeuses aux acheteurs» de produits financiers et d’avoir «commis une fraude à l’encontre des investisseurs liée à la vente de 40 RMBS en 2006 et en 2007». (Photo: Getty Images)

New York — La banque suisse UBS a conclu un accord avec la justice américaine pour clore, en échange du paiement de 1,45 milliard de dollars, des poursuites au civil pour fraude liées à la vente de produits financiers toxiques «subprimes» à l’origine de la crise financière de 2008.

Le ministère américain de la Justice (DoJ) a précisé lundi dans un communiqué que cette transaction mettait un terme aux dernières poursuites qu’il a engagées après la crise, récoltant plus de 36 milliards de dollars auprès d’une vingtaine de banques, agences de notation ou organismes prêteurs.

La banque suisse a indiqué, dans un communiqué distinct annonçant cet accord lié à des actes survenus en 2006-2007, que la somme avait déjà été entièrement provisionnée dans ses comptes.

La procédure avait été lancée en novembre 2018 par la justice américaine, fruit du travail d’enquête d’un groupe ad hoc en son sein ayant examiné la conduite de banques et d’autres entités et leur rôle dans la conception et la vente de titres garantis par des créances hypothécaires résidentielles (mortgage backed security, RMBS).

Les RMBS sont des titres financiers adossés à des prêts hypothécaires risqués que des grandes banques ont vendu à de grands investisseurs et d’autres établissements financiers de petite et moyenne tailles. Les défauts de paiement des ménages ayant contracté les emprunts ont conduit à une cascade de charges et de provisions dans le secteur financier mondial et, au final, à la crise de 2008.

«Cet accord représente la reconnaissance de responsabilité de ceux qui pensaient être au-dessus des lois», a relevé Ryan Buchanan, procureur du District nord de Géorgie, cité dans le communiqué du DoJ, estimant que le comportement d’UBS avait «joué un rôle important dans les causes de la crise financière qui a affecté des millions d’Américains».

La plainte des autorités américaines accusait UBS d’avoir «en toute connaissance fait des déclarations fausses et trompeuses aux acheteurs» de ces produits financiers et d’avoir «commis une fraude à l’encontre des investisseurs liée à la vente de 40 RMBS en 2006 et en 2007».

Outre UBS, le ministère a aussi poursuivi Ally Financial, Aurora Loan Services, Bank of America, Barclays, Citigroup, Credit Suisse, Deutsche Bank, General Electric, Goldman Sachs, HSBC, JPMorgan, Moody’s, Morgan Stanley, Nomura, Royal Bank of Scotland, Standard&Poor’s, Société Générale et Wells Fargo.

En 2014, Bank of America a conclu un accord record de 16,62 milliards de dollars pour clore les poursuites au civil ouvertes par le ministère et d’autres instances fédérales et au niveau des États, incluant aussi 7 milliards d’aides aux victimes de la crise. En 2013, c’est JPMorgan qui établissait le précédent record, avec 13 milliards de dollars.

Viennent ensuite Deutsche Bank (7,2 milliards), puis Citigroup (7 milliards), Credit Suisse (5,25 milliards) et Goldman Sachs (5,06 milliards), selon les documents répertoriés lundi par le ministère.