Projet de loi
Rappelons que le gouvernement de Pauline Marois a l'intention de présenter un projet de loi pour préciser que les conseils d'administration doivent tenir compte des intérêts des actionnaires, des employés, des clients, des fournisseurs et de la "communauté d'accueil" lorsqu'ils évaluent des offres d'achat.
Des dizaines d'État américains ont adopté des lois semblables au cours des dernières décennies, mais aucune province canadienne ne l'a fait à ce jour.
Une loi permettrait d'aller plus loin que la jurisprudence de la Cour suprême du Canada, qui a statué que les conseils d'administration peuvent aller plus loin que les seuls intérêts des actionnaires, sans toutefois les obliger à le faire.
Yves Michaud voit d'un bon oeil l'adoption éventuelle d'une loi, mais il se demande si des modifications aux politiques internes des entreprises n'auraient pas plus de poids.
"Les lois sont tellement facilement contournables par toutes sortes d'entourloupettes que j'aimerais presque mieux que ce soient les conseils d'administration qui prennent l'initiative", a-t-il déclaré.
