[Photo : Bloomberg]
Le vérificateur général du Canada pourrait être mandaté pour examiner et publier les progrès réalisés par le gouvernement sur le plan de l’allègement du fardeau réglementaire des entreprises.
C’est l’une des recommandations les plus intéressantes contenue dans le dernier rapport de la Commission sur la réduction de la paperasserie, mise sur pied par le gouvernement fédéral. La publication de ce rapport a été faite mercredi dans le cadre de la troisième édition de la Semaine de sensibilisation à la paperasserie, organisée tous les ans par la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI).
La FCEI estime à plus de 30 milliards de dollars par an le coût de la réglementation imposée aux entreprises canadiennes, la paperasse inutile représentant près de 25 % de ce coût (soit 7,5 milliards de dollars).
Une autre recommandation, tout aussi intéressante que la précédente, est de créer une législation « un pour un » en vertu de laquelle chaque fois qu’un nouveau règlement serait adopté, le gouvernement devrait éliminer un autre règlement existant et ses coûts connexes.
«Le fait d’ajouter la surveillance du fardeau administratif au mandat du vérificateur général du Canada est une idée vraiment innovante, affirme Catherine Swift, présidente de la FCEI et membre de la Commission sur la réduction de la paperasserie. Si le gouvernement fédéral décide de prendre des mesures allant en ce sens, cela prouvera qu’il entend très sérieusement éliminer les règlements absurdes et inefficaces et améliorer le service à la clientèle du gouvernement.»
En outre, le rapport de la Commission recommande d’obliger les ministères à améliorer leur service à la clientèle, à revoir les publications du gouvernement pour s’assurer qu’elles sont rédigées dans un langage facile à comprendre, à établir des rapports sur les exigences réglementaires et à faire reposer une partie des primes des hauts fonctionnaires sur l’efficacité de l’application de la règle du « un pour un ».
« Ces recommandations sont pleines de bon sens parce qu’elles permettraient aux créateurs d’emplois au Canada d’économiser du temps et de l’argent sans pour autant coûter quoi que ce soit aux contribuables. C’est la mesure de relance idéale », estime Mme Swift.
PLUS :
Paperasse: Québec doit faire plus pour réduire le fardeau
Paperasse : cette fois pourrait être la bonne, selon les patrons
