La Cour européenne de justice (CEJ) a condamné la France, aujourd'hui, à une amende de 10 millions d'euros pour avoir tardé à transposer une loi européenne sur les organismes génétiquement modifiés. Cette loi a finalement été inscrite dans la législation franà§aise en juin dernier. La Cour explique sa décision par "la répétition de comportements infractionnels commis par la France dans le secteur des OGM". La directive de 2001 porte sur le contrôle de la dissémination volontaire des OGM dans l'environnement. Ses objectifs : 1. rendre la mise en culture et la commercialisation des OGM plus transparente@ 2. limiter cette autorisation à une durée de dix ans renouvelable@ introduire un contrôle obligatoire après la mise sur le marché des OGM. La directive rend également obligatoire la consultation du public et l'étiquetage des OGM. Pour aller plus loin : http://www.lemonde.fr/web/imprimer_element/0,40-0,50-1128899,0.html
OGM : la France condamnée
Publié le 09/12/2008 à 11:02
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