La société informatique Logicaisse, de Laval, est condamnée à payer une amende de 350 000 $ pour avoir permis à des restaurateurs de camoufler des ventes et d'éluder ainsi le paiement des taxes et des impôts applicables.
Après 16 jours de procès, la société lavalloise, propriété de l’homme d’affaires, Normand Raymond, a plaidé coupable à l'accusation d'avoir modifié, installé ou amélioré une fonction d'un programme informatique permettant de camoufler des ventes au détail.
Il a été démontré que des fichiers utilitaires trouvés sur le matériel informatique saisi chez Logicaisse en juillet 2009 ont été utilisés dans un processus d'effacement des ventes enregistrées par les systèmes de points de vente RMS-Touch et LCS-Touch. Logicaisse était le distributeur exclusif de ces deux systèmes au Québec.
Rappelons qu'une première enquête de Revenu Québec, en 2008, avait mené au dépôt d'accusations contre cette même société. Logicaisse avait alors plaidé coupable à une infraction similaire. Pour cette première infraction, la société avait été condamnée à une amende totale de 140 000 $.
L'accusation pour laquelle la société Les systèmes informatiques Logicaisse ltée a plaidé coupable le 22 avril constitue un cas de récidive et découle d'une inspection effectuée le 30 janvier 2009 dans un restaurant de Laval.
