Listériose : règlement en vue pour Maple Leaf

Publié le 02/02/2009 à 00:00

Listériose : règlement en vue pour Maple Leaf

Publié le 02/02/2009 à 00:00

Par La Presse Canadienne
Le règlement intervenu, qui sera présenté pour approbation à des tribunaux de la Saskatchewan, du Québec et de l'Ontario, prévoit que Maple Leaf versera entre 25 et 27 millions $ à titre de règlement total et définitif.

Les personnes qui pourront bénéficier de cette entente, si elle est entérinée par les tribunaux, sont celles _ ainsi que les membres de leur famille _ qui ont consommé certains produits alimentaires fabriqués, transformés ou emballés par Maple Leaf entre le 1er janvier et le 31 août 2008. Le montant que recevra chaque réclamant dépendra de la gravité de sa maladie. Les réclamants pourraient aussi demander indemnisation pour les pertes de revenu ainsi que le remboursement de certains frais.

Ainsi, dans le cas des réclamants qui ont éprouvé des symptômes compatibles avec ceux provoqués par la listériose, l'indemnité se situera dans une plage de 750 $ (dans le cas de symptômes physiques éprouvés de 24 à moins de 48 heures) à 125 000 $ (dans le cas de préjudices physiques graves et de longue durée).

La succession des membres du groupe qui sont décédés suite aux symptômes compatibles avec ceux provoqués par la listériose recevra une indemnité de 120 000 $ en plus de montants versés aux membres de la famille immédiate.

En décembre dernier, en annonçant la conclusion de la proposition, Maple Leaf avait précisé que le montant du règlement, soit de 25 à 27 millions $, serait entièrement financé par ses assureurs responsabilité.

Tous les aspects de la transaction proposée sont sujets à l'approbation des tribunaux.

La requête pour la certification et l'approbation de la transaction sera entendue le 5 mars par la Cour supérieure de justice de l'Ontario, le 10 mars par la Cour du Banc de la Reine de la Saskatchewan et le 20 mars par la Cour supérieure du Québec _ au palais de justice de Montréal.

Les réclamants qui appuient la transaction proposée, n'ont pas besoin de comparaître aux auditions d'approbation, mais tous les formulaires de réclamation devront être reçus au plus tard avant 17h, heure normale de l'Est, le 31 juillet prochain, a rappelé lundi l'administrateur de la transaction.

Tous les détails concernant l'entente ainsi que la liste des cabinets d'avocats représentant les demandeurs pour chacune des juridictions sont disponibles à l'adresse Internet suivante: www.reclamationmapleleaf.com.

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