Une vingtaine de chefs syndicaux et d'artistes québécois ont publié mardi une mise en garde contre l'accord de libre-échange en négociation entre le Canada et l'Union européenne, dénonçant notamment la protection qu'il risque d'offrir aux investisseurs étrangers.

Calqué sur le passage correspondant de l'Accord de libre-échange nord-américain (Alena), cet accord permettrait aux investisseurs étrangers de "poursuivre les gouvernements si ceux-ci, par des réglementations ou des décisions politiques, empêchent la réalisation de profits espérés", affirment les signataires, dont les présidents des fédérations syndicales Michel Arsenault (FTQ), Louise Chabot (CSQ), et Gaétan Châteauneuf (CCMM-CSN).

"Les cas de litige sont portés devant des tribunaux privés qui délibèrent derrière des portes closes. Les entreprises profitent ainsi d'une justice parallèle qui n'a pas de compte à rendre aux populations", poursuivent-ils.

Ils citent l'exemple du groupe papetier canadien AbitibiBowater qui a obtenu des dommages-intérêts de 130 millions de dollars et relèvent qu'un autre, Lone Pine Ressources, pourrait demander à Ottawa plus de 250 millions à la suite de l'annulation de son permis d'exploitation du gaz de schiste à cause d'un moratoire imposé par le Québec.

Cette possibilité de poursuites peut dissuader un gouvernement de défendre l'environnement ou d'améliorer la sécurité des travailleurs, avertit le document.

En conclusion, ses signataires demandent, citant l'exemple de l'Australie, que le Québec refuse qu'un chapitre sur la protection des investissements étrangers soit inclus dans l'accord et s'étonne qu'une telle mesure soit défendue par un parti indépendantiste.

Les négociations sur cet accord important, entamées en 2009, se poursuivent toujours à huis clos. Ottawa a jugé la semaine dernière peu probable qu'on puisse voir leur conclusion cette semaine, à l'occasion de la visite du Premier ministre canadien, Stephen Harper, en Europe.