Les très grandes banques étrangères présentes aux Etats-Unis seront soumises à des normes financières plus strictes à partir du 1er juillet 2016, selon une nouvelle réglementation adoptée mardi par la Réserve fédérale américaine (Fed).

Le directoire de la Fed a adopté définitivement mardi, lors d'un conseil public dirigé par la nouvelle présidente de la banque centrale américaine Janet Yellen, cette réglementation qui prévoit des normes financières durcies pour "15 à 20 grandes banques étrangères" disposant d'actifs aux Etats-Unis équivalant à 50 milliards de dollars ou plus.

Selon un représentant de la Fed, au vu de l'estimation actuelle de ces actifs, ces banques qui ne sont pas identifiées dans le texte règlementaire de plus de 400 pages, se comptent actuellement au nombre de 17.

Chacun de ces grands établissements devra former une holding rassemblant ses activités aux Etats-Unis et sera soumis aux mêmes ratios renforcés de capitaux, de levier et de liquidités que les 24 plus grandes banques américaines. Ils seront également soumis aux mêmes tests de résistance.

Ces banques devront aussi nommer un "chef de la gestion des risques" aux Etats-Unis.

Une centaine d'autres établissements bancaires étrangers actifs aux Etats-Unis, dont le portefeuille consolidé mondial dépasse 50 milliards de dollars mais pas sur le sol américain, seront également soumis, dans une moindre mesure, à des normes de gestion prudente, a indiqué la Fed.

Les règlementations annoncées mardi sont un peu moins exigeantes que le premier projet publié en décembre 2012, a affirmé un responsable de la Banque centrale notant que le délai d'application, initialement prévu pour juillet 2015, avait été prolongé d'un an.

Le seuil des actifs bancaires gérés par un établissement étranger aux Etats-Unis imposant de créer une nouvelle entité soumise aux ratios bancaires américains est aussi passé de 10 milliards de dollars à 50 milliards.

Ce nouveau cadre règlementaire a été élaboré après la crise financière de 2008 au niveau international à travers les accords de Bâle III et aux Etats-Unis, à travers la loi.

Il vise à renforcer les fonds propres des banques de même que leurs réserves de liquidités pour limiter les risques de défaillance et éviter de nouvelles crises.