Les entreprises seront taxées sur le prélèvement de l'eau

Publié le 27/04/2010 à 14:32

Les entreprises seront taxées sur le prélèvement de l'eau

Publié le 27/04/2010 à 14:32

Par La Presse Canadienne

La ministre du Développement durable, Line Beauchamp, introduit deux taux distincts de redevance. Photo : les affaires

Le gouvernement du Québec imposera les entreprises et les industries d'une nouvelle taxe de 8,8 millions $ sur le prélèvement de l'eau à compter de 2011.

Comme en Ontario, le projet de règlement de la ministre du Développement durable, Line Beauchamp, introduit deux taux distincts de redevance: l'un à 2,50 $ le million de litres pour les grands industriels et l'autre, nettement plus élevé, à 70 $ le million de litres, pour les entreprises d'embouteillage et les fabricants qui incorporent l'eau dans leur production.

Ces deux taux tiennent compte du type d'utilisation qui est fait de l'eau et de son impact sur les milieux naturels, a expliqué la ministre en conférence de presse à Québec.

La redevance est moindre pour les industries comme les pâtes et papiers, la métallurgie et les mines parce que l'eau qu'elles utilisent dans leur processus de production retourne pour l'essentiel dans le milieu naturel.

Ce n'est pas le cas des embouteilleurs, des fabricants de jus, de bière, de marinade et de produits chimiques, qui accaparent en entier l'eau prélevée.

A noter que le gouvernement Charest a jugé bon d'exclure le monde agricole du projet de règlement.

 

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