(Photo: 123rf.com)
L'Agence du revenu du Canada (ARC) estime qu'Ottawa a perdu de 800 millions $ à 3 milliards $ d'impôts sur le revenu des particuliers à l'étranger qui n'a pas été payé à l'État en 2014.
Selon une étude récente de l'ARC, ce manque à gagner représentait entre 0,6% et 2,2% de toutes les recettes fiscales qu'Ottawa a perçues cette année-là auprès de particuliers.
Si l'on ajoute l'impôt non payé sur les revenus au Canada de particuliers, cet «écart fiscal» pourrait atteindre 11,7 milliards $ en 2014, selon l'étude. Et si l'on y ajoute encore la taxe de vente fédérale non payée, le manque à gagner pourrait atteindre 14,6 milliards $ - et ce nombre devrait augmenter à mesure que la recherche se poursuit, indique l'agence.
L'ARC définit l'écart fiscal comme la différence entre l'impôt qui serait payé si toutes les obligations étaient entièrement remplies en toutes circonstances, et l'impôt effectivement reçu et recouvré par l'État.
L'étude de l'ARC a également révélé qu'en 2014, les Canadiens avaient déclaré 9 milliards $ en revenus étrangers, et détenaient des actifs d'une valeur totale de 429 milliards $ à l'extérieur du pays, surtout aux États-Unis et au Royaume-Uni.
Après les particuliers, la prochaine étude de l'agence portera sur les entreprises nationales et internationales, ce qui fournira à l'ARC sa première estimation de «l'écart fiscal global du Canada».
