Afin d'éviter que les contribuables déboursent des centaines de millions de dollars pour la décontamination de sites miniers abandonnés, des écologistes proposent de durcir la Loi sur les mines du Québec.

Les verts demandent que les sociétés minières procurent une garantie financière couvrant 100% des frais de restauration de sites miniers. La moitié de la garantie devrait être versée avant l’ouverture de la mine et le solde, au cours des trois premières années d’exploitation.

Autres demandes

Les écologistes proposent d'instaurer une redevance de 0,5% du revenu brut des compagnies minières afin de financer un Fonds de restauration des sites abandonnés. Ils demandent aussi que les compagnies minières aient l'obligation de remblayer les mines à ciel ouvert.

Rappelons qu'il existe pas moins de 345 sites miniers abandonnés au Québec. Selon la coalition Pour que le Québec ait meilleure mine!, il en coûterait, à l'État québécois, 300 M$ afin de les restaurer. «Depuis 1990, le public a déjà payé plus de 40 M$ en frais de restauration de sites miniers abandonnés», affirme-t-elle.

D'autre part, les deux organismes écologistes demandent que les sociétés minières aient l'obligation d’informer les propriétaires fonciers et les municipalités de leurs intentions d'entreprendre des travaux, ce qui ne serait pas le cas à l'heure actuelle. «On peut carrément débarquer dans votre cour et entreprendre des travaux. Ça va à l’encontre des principes et des valeurs d’autres lois québécoises, telles que le Code civil du Québec et la Chartre québécoise des droits et libertés de la personne», afirme Me Nicole Kirouac du Comité de vigilance de Malartic.

En outre, les organismes affirment nécessaire d'éliminer la préséance des droits miniers afin d'accroître la part des aires protégées.

Finalement, les écologistes réclament des études d’impacts sur l’environnement obligatoires pour toutes les mines. « À cause d’un seuil arbitraire fixé à 7,000 tonnes de production par jour pour les mines de métaux et d’amiante, pratiquement aucune mine québécoise ne fait l’objet d’une étude publique d’impacts sur l’environnement. Sur 24 mines de métaux actives au Québec en 2008, une seule avait fait l’objet d’une étude d’impacts sur l’environnement. Depuis 1994, les registres publics du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs et du Bureau d’audiences publiques en environnement révèlent que seulement trois projets miniers ont fait l’objet d’une évaluation environnementale avec audiences publiques».

Autrefois connu sous le nom de Sierra Legal Defence Fund, Ecojustice regroupe des avocats, des juristes et des scientifiques voués à la protection de l’environnement. La coalition Pour que le Québec ait meilleure mine! est constituée d’une douzaine d’organismes, dont Nature Québec et le Conseil central de la Confédération des syndicats nationaux (CSN) en Abitibi-Témiscamingue et Nord-du-Québec.

Vision durable tentera, au cours des prochains jours, de rejoindre l'Association des mines du Québec, l'organisation qui se veut le porte-parole de l'industrie minière québécoise. Nos dernières demandes d'entrevues sont restées sans réponse.

En savoir plus: www.naturequebec.org/ressources/fichiers/Energie_climat/Ecojustice_CQPQAMM_ReformeLoiMines.pdf