Revenu Québec et le Registraire des entreprises du Québec annoncent qu’ils ont obtenu aujourd’hui une injonction provisoire de la Cour supérieure afin que la société Info entreprises Québec cesse l’utilisation d’un document ayant l’apparence d’un document gouvernemental et visant à effectuer des réclamations.
La cour a également ordonné à la société Info entreprises Québec de cesser l’encaissement des paiements réclamés au moyen de ce document.
Revenu Québec et le Registraire des entreprises du Québec tiennent à se dissocier des activités de la société Info entreprises Québec. Il est important de préciser que cette entreprise privée n’est liée d’aucune façon au Registraire des entreprises du Québec ou à Revenu Québec.
Certaines entreprises auraient reçu de la part de la société Info entreprises Québec un formulaire d’inscription ayant l’apparence d’un document du gouvernement du Québec ainsi qu’un bordereau de paiement avec un logo ressemblant à celui de Revenu Québec.
Selon ce formulaire, les entreprises devaient effectuer un paiement de 132,22 $ avant une date limite. Les informations contenues dans ce formulaire permettaient de croire que cette obligation était liée à leur inscription au registre des entreprises.
Il est important de préciser que ni le Registraire des entreprises du Québec ni Revenu Québec n’ont mandaté cette entreprise privée pour les soutenir dans la réalisation de leurs mandats.
Seul Services Québec offre des services à la clientèle du Registraire des entreprises du Québec. Les entreprises n’ont donc aucune obligation légale de s’inscrire au répertoire de la société Info entreprises Québec.
Le Registraire des entreprises du Québec est le seul organisme officiel au Québec à tenir un registre à caractère public dans lequel sont inscrites et diffusées les principales informations relatives aux associations et aux entreprises constituées au Québec ou qui y exercent des activités.
Plus de détails suivront.
