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Le gouvernement de la Colombie-Britannique a indiqué mardi qu'il n'appuierait pas la proposition d'Ottawa quant à la création d'une commission des valeurs mobilières nationale.

Le ministre des Finances britanno-colombien, Colin Hansen, a fait valoir que la province était favorable à l'idée qu'un groupe supervise le commerce des valeurs mobilières à l'échelle nationale, mais à la condition que cela se fasse par l'entremise d'un modèle coopératif.

Selon la Colombie-Britannique, la proposition fédérale repousse les limites de la juridiction législative fédérale au sujet d'un secteur historiquement géré exclusivement par les provinces.

"Il existe encore un bon soutien pour un organisme national de réglementation des valeurs mobilières, mais nous devons nous assurer que le modèle est efficace, solide et conforme à la constitution", a indiqué le ministre Hansen par voie de communiqué.

La Colombie-Britannique rejoint ainsi l'Alberta et le Québec dans leur opposition à la proposition de législation mise de l'avant par le fédéral. Les deux provinces contestent d'ailleurs le caractère constitutionnel du projet devant leurs cours d'appel respectives, et la question se retrouve aussi en Cour suprême du Canada.

Le Manitoba, le Nouveau-Brunswick et la Saskatchewan ont également fait part de leurs préoccupations à ce sujet, tandis que l'Ontario, où se trouve le plus important marché boursier au pays, est en faveur de la mise en place d'une commission des valeurs mobilières nationale.

Le ministre fédéral des Finances, Jim Flaherty, qui a soumis le dossier à la Cour suprême afin qu'elle tranche, a estimé que les provinces étaient préoccupées par la question plus vaste des pouvoirs du fédéral.

"Nous allons laisser cela à la Cour suprême", a-t-il déclaré mardi.

M. Flaherty juge qu'il est "embarrassant" pour le Canada de ne pas avoir un organisme national pour la réglementation des valeurs mobilières.

Ottawa estime que la présente approche est difficile à appliquer, qu'elle est coûteuse et qu'elle n'est pas efficace lorsque vient le moment de détecter les cas de fraude.

Le Canada est le seul pays du G20 qui n'a pas d'organisation nationale consacrée à la supervision des marchés boursiers.

Le secteur canadien des valeurs mobilières est actuellement supervisé de façon indépendante par les provinces et les territoires, bien que les différentes juridictions collaborent ensemble.

La création d'une commission des valeurs mobilières nationale est appuyée par plusieurs regroupements d'affaires, incluant l'Association des banquiers canadiens (ABC), et elle a été recommandée par le Fonds monétaire international (FMI) ainsi que l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).