Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a ainsi jugé que les blocs de construction de Lego ne pouvaient pas être protégés légalement par les lois sur la marque de commerce.
Lego avait fait appel auprès de ce tribunal d’une décision prise en 2006 par l’administration de l’Union européenne selon laquelle ses blocs ne pouvaient pas être protégés par la loi sur la marque de commerce.
Lego peut encore faire appel devant la Cour européenne de justice.
Le tribunal a statué que la forme des blocs de construction Lego est fonctionnelle et technique et qu’elle ne peut devenir la propriété d’aucune entreprise, soutient Report on Business.
Mega Brands peut donc pour l’instant continuer à commercialiser ces blocs Mega Bloks, dont la forme est similaire à celle des blocs de Lego.
Les débuts du conflit remontent à 1999, alors que Lego avait obtenu une marque de commerce de l’Union européenne renversée cinq ans plus tard par un appel de Mega Brands.
Avec La Presse Canadienne
