Ainsi, à compter du 14 janvier 2010, les constructeurs automobiles devront se conformer à ce nouveau règlement.
Il s'agit des normes les plus sévères en Amérique du Nord, qui ont déjà été endossées par une quinzaine d'États américains. Le Québec devient la première province canadienne à mettre en vigueur ces normes.
La ministre québécoise de l'Environnement, Line Beauchamp, a expliqué que ces normes fixeront un plafond d'émissions que devront respecter les constructeurs en 2010 et 2016.
Dès janvier, les véhicules devront émettre une moyenne de 187 grammes de GES par kilomètre, ce seuil passera à 127 grammes par kilomètre en 2016.
Cela signifie que la vente de grosses cylindrées ne sera ni interdite ni pénalisée directement. En fait, le respect de ces normes n'empêche la vente d'aucun type de véhicule. Le plafond est plutôt déterminé par une moyenne calculée sur l'ensemble des ventes d'un constructeur. Les constructeurs qui produisent des voitures et camions plus énergivores devront donc aussi produire, et massivement, des véhicules écologiquement plus performants pour compenser la vente de leur flotte polluante.
C'est au terme du programme, en 2016, que les constructeurs dresseront leur bilan. Ils disposent donc de cinq ans pour démontrer qu'ils respectent le plafond qui leur sera imposé au Québec, en adaptant leurs produits ou en modifiant leurs stratégies de vente. En cas d'échec, ils devront payer. En revanche, s'ils parviennent à respecter les normes, ils seront récompensés.
Avec La Presse canadienne
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