Fraude fiscale: Tony Accurso plaide non coupable

Publié le 25/09/2013 à 11:46, mis à jour le 25/09/2013 à 12:24

Fraude fiscale: Tony Accurso plaide non coupable

Publié le 25/09/2013 à 11:46, mis à jour le 25/09/2013 à 12:24

Par La Presse Canadienne

L'entrepreneur en construction Antonio Accurso a soumis un plaidoyer de non-culpabilité mercredi, au Palais de justice de Laval, dans un important dossier de fraudes alléguées contre le fisc québécois.

Le suspect fait l'objet de 928 chefs d'accusation déposés en juin dernier par Revenu Québec.

L'enquête pro-forma a été fixée au 17 décembre prochain, en Cour supérieure du Québec.

M. Accurso, qui était absent de la salle d'audiences mercredi, était représenté par son avocat, Louis Belleau, qui n'a émis aucun commentaire au sortir de la comparution.

Revenu Québec réclame des amendes totalisant plus de 8,5 millions $ ainsi qu'une peine d'emprisonnement maximale de deux ans dans le cadre de cette enquête baptisée « Touch », un clin d'oeil au nom du fameux yacht de M. Accurso.

Le fisc québécois croit que l'entrepreneur a élaboré un stratagème de fausses déclarations et de fausses facturations entre 2005 et 2010.

Les entreprises citées dans les actes d'accusation sont Simard-Beaudry Construction, Constructions Louisbourg, Constructions Marton et Louisbourg Simard-Beaudry Construction (SBC), dont Tony Accurso était le principal administrateur.

L'une de ces sociétés, soit Louisbourg SBC, est au nombre des actifs acquis en avril dernier par Investissements Hexagone.

 

 

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