Fraude dans une fondation: l'AMF sévit

Publié le 26/07/2011 à 11:55

Fraude dans une fondation: l'AMF sévit

Publié le 26/07/2011 à 11:55

Par La Presse Canadienne

L'Autorité des marchés financiers ( AMF) entend réclamer des amendes de plus de 3,7 millions $ et des peines d'emprisonnement, en lien avec les activités de la Fondation Fer de Lance, qui aurait floué une trentaine d'investisseurs un peu partout dans la province.

L'AMF a dit mardi intenter une poursuite pénale visant le groupe de même que six individus.

Selon le porte-parole, Sylvain Théberge, 34 investisseurs auraient été floués. L'AMF a retracé et bloqué des comptes totalisant environ 5,6 millions $.

Selon l'enquête, il resterait un peu moins de 2 millions $ non retracés.

Le groupe opérait à l'aide de recruteurs un peu partout au Québec, a indiqué M. Théberge, qui a parlé d'une organisation "tentaculaire" et "complexe".

L'organisation faisait miroiter des rendements de 20 à 50 pour cent en l'espace de quelques mois, ce qui aurait dû agiter un "drapeau rouge" pour les investisseurs, selon le porte-parole de l'AMF.

L'enquête se poursuit dans ce dossier.

L'organisation a déjà déposé 258 chefs d'accusation et entend réclamer des amendes qui totalisent 3 741 000 $ et des peines de prison à l'égard de Paul M. Gélinas, soi-disant courtier du groupe, et de Jean-Pierre Desmarais, conseiller juridique.

Plus spécifiquement, Paul M. Gélinas fait l'objet de 70 chefs d'accusation dont 33 pour exercice illégal de courtier ou de conseiller en valeurs, 33 pour aide au placement illégal et quatre pour placement illégal sans prospectus.

L'AMF recommande une peine d'emprisonnement de 5 ans moins un jour, à laquelle pourrait s'ajouter des amendes de 1 090 000 $.

Jean-Pierre Desmarais fait pour sa part l'objet de 34 chefs d'aide au placement illégal et de 34 chefs pour exercice illégal de courtier ou de conseiller en valeurs. L'AMF entend réclamer une peine de 5 ans moins un jour, à laquelle pourrait s'ajouter des amendes totalisant 1 025 000 $.

L'AMF a également déposé des accusations pour avoir autorisé et permis du placement illégal sans prospectus contre deux administrateurs, soit George E. Fleury, président du conseil et chef de la direction, et Michel Hamel, secrétaire trésorier et directeur général.

Deux présumés recruteurs pour le groupe font aussi l'objet d'accusations. Un total de 14 chefs visent Réjean Duguay, présumé recruteur dans la région de Sherbrooke. Denis Nadeau, présumé recruteur dans la région de Québec, fait l'objet de quatre chefs.

La Fondation Fer de Lance, qui s'attribuait comme mission "de dédier tous les efforts nécessaires et d'utiliser tous les moyens disponibles pour améliorer la qualité de vie du genre humain sur la terre", est visée par 34 chefs d'accusation pour placement illégal. L'AMF prévoit lui réclamer des amendes qui totalisent 850 000 $.

Dans ce dossier, la majorité des investisseurs auraient d'abord été approchés par des recruteurs à qui ils devaient remettre diverses informations personnelles.

Ces investisseurs étaient ensuite conviés dans un bureau d'avocats de Montréal où ils rencontraient Paul M. Gélinas, signaient divers documents et remettaient une traite bancaire destinée à être déposée dans un compte en fidéicommis. Les investisseurs étaient rassurés par la présence et les interventions du conseiller juridique Jean-Pierre Desmarais, a indiqué l'AMF.

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