Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié un avis en vue d'aider les émetteurs assujettis à respecter les obligations d'information environnementale existantes.
L'Avis 51-333 du personnel des ACVM, Indications en matière d'information environnementale, est destiné à aider les émetteurs à évaluer l'information qu'ils doivent diffuser concernant les questions environnementales importantes, comme les risques liés aux cycles météorologiques ou à la législation environnementale. Ces obligations d'information sont énoncées principalement dans le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue.
«Il faut davantage de transparence concernant la nature et l'ampleur des risques environnementaux et des autres questions environnementales», a déclaré Jean St-Gelais, président des ACVM et président-directeur général de l'Autorité des marchés financiers du Québec. «Ces indications devraient grandement aider les émetteurs à respecter leurs obligations d'information et, par conséquent, fournir aux investisseurs une information bien plus complète sur les questions environnementales.»
Les questions environnementales touchent une grande diversité de sujets, dont l'air, le sol, l'eau et les déchets. Ces questions peuvent avoir des conséquences diverses pour les émetteurs, notamment l'interruption des activités, l'engagement de dépenses imprévues importantes, l'apparition de nouvelles occasions d'affaires, la perte de leur réputation ou une remise en question des dépenses en immobilisations et des autorisations nécessaires à leur exploitation.
Issu de consultations menées auprès des investisseurs, des émetteurs et d'experts, l'Avis 51-333 donne des indications sur le respect des obligations d'information dans les domaines suivants :
- les risques environnementaux et les questions connexes;
- la surveillance et la gestion des risques environnementaux;
- les obligations relatives à l'information prospective concernant les objectifs de nature environnementale;
- l'incidence de l'adoption des Normes internationales d'information financière (IFRS) sur la communication des obligations environnementales.
On peut consulter l'avis et les règlements connexes sur les sites web respectifs des membres des ACVM.
Source : les Autorités des marchés financiers
