Les PME québécoises ont subi des hausses de tarifs de 6,4% en 2023 et de 5,1% en 2024. (Photo: Getty Images)

EXCLUSIF. Estimant que ses membres sont pris à la gorge par les prix d’électricité, la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) lance ce mardi une pétition en ligne afin que le gouvernement du Québec réduise les tarifs des PME, a appris Les Affaires. 

Le lancement de cette pétition survient quelques jours avant que le ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie, Pierre Fitzgibbon, présente un important projet de loi sur l’énergie d’ici la fin de la session parlementaire, soit d’ici ce vendredi 7 juin.

Selon certains analystes, ce projet de loi, qui affectera la plupart des entreprises, pourrait aborder les questions des tarifs d’électricité et du rôle de la Régie de l’énergie.

«Mon entreprise a toujours été désavantagée par les tarifs d’électricité, mais la situation s’est considérablement aggravée depuis l’adoption des projets de loi 34 et 2. Les hausses de tarifs imposées par Hydro-Québec ont des répercussions disproportionnées sur les petites entreprises. Si rien ne change, ma facture pourrait doubler d’ici 2035», peut-on lire dans la pétition en ligne qui s'adresse au ministre Fitzgibbon.

La FCEI, qui compte 21 000 membres au Québec, y rappelle que les PME québécoises ont subi des hausses de tarifs de 6,4% en 2023 et de 5,1% en 2024.

De plus, selon l’organisme, les investissements de 155 à 185 milliards (G$) planifiés par Hydro-Québec dans son plan d’action 2035 – dont l’envergure est dans le même ordre que la phase 1 de la Baie James – exerceront nécessairement des pressions à la hausse sur les tarifs d’électricité.

L’automne dernier, lors d’une allocation devant la Chambre de commerce du Montréal métropolitaine (CCMM), le PDG de la société d’État, Michael Sabia, a d'ailleurs admis que ce scénario est inévitable.

Selon la théorie économique, c’est une logique implacable: une demande plus forte en capital pour financer des projets exerce une pression à la hausse sur les taux d’intérêt, forçant les producteurs à augmenter leurs tarifs afin de réaliser le rendement sur le capital espéré.

Des tarifs multipliés par 2,5 d’ici 2035

Dans ce contexte, la FCE estime que la facture d’électricité de ses membres pourrait être multipliée par 2,5 d’ici 2035.

Dans un communiqué à paraître ce mardi, François Vincent, vice-président pour le Québec à la FCEI, affirme que les PME se retrouveront à supporter une pression financière additionnelle alors qu’elles sont sous haute tension.

«Ce nouveau choc tarifaire, amené par le plan d’action d’Hydro-Québec sur une période de 10 ans, va limiter leur capacité à investir, à innover, et à se positionner avantageusement pour leur avenir et pour l’économie de nos régions.»

Par exemple, pour une entreprise qui paie actuellement 5 000$ d’électricité par mois, sa facture pourrait bondir à 12 371$ par mois dans 10 ans, selon la simulation tarifaire effectuée par la FCEI.

Dans sa pétition, l’organisme rappelle que les PME du Québec paient déjà des tarifs de 18% à 28% plus élevés que les coûts réels pour les desservir en électricité, et ce, afin «de subventionner les tarifs des clients résidentiels et des grandes entreprises».

Par exemple, selon les calculs de la FCEI, les particuliers paient leur électricité 14% en dessous des coûts réels pour leur acheminer de l’énergie. Dans le cas des grandes entreprises, elles paient de 0% à 13% des coûts réels.

L’organisme dénonce d’ailleurs une iniquité avec l’industrie.

«En 2023, les PME du Québec ont versé 4,4 milliards de dollars à Hydro-Québec. En revanche, les grands clients industriels ont payé seulement 2,9 milliards, malgré le fait qu’ils consomment plus d’électricité», peut-on lire dans la pétition.

Redonner à la Régie de l’énergie son rôle original

Dans sa pétition, la FCEI affirme que la Régie de l’énergie doit retrouver le rôle qu’elle jouait avant que le gouvernement de François Legault ne modifie son rôle en 2019 – le cas échéant, cela pourrait exercer une pression à la baisse sur les tarifs d’électricité.

À cette époque, le tribunal administratif fixait les tarifs chaque année en fonction des coûts de production d’Hydro-Québec, tout en lui un accordant un rendement sur son capital.

Or, depuis 2019, les tarifs sont fixés tous les cinq ans selon le taux d’inflation – dans le cas des tarifs résidentiels, Québec a plafonné les hausses à 3% par année. Cet automne, la Régie doit en principe se prononcer à nouveau sur les tarifs non-résidentiels, incluant celui des PME.

La grande inconnue réside dans le projet de loi que le ministre Fitzgibbon déposera cette semaine.

Maintiendra-t-il le statut quoi? Donnera-t-il ou retira-t-il des pouvoirs à la Régie de l'énegie? Réduira-t-il la période où le tribunal administratif réexamine les tarifs, pour la fixer désormais par exemple tous les trois ans?

Dans la pétition, la FCEI demande aussi à ce que Québec propose une stratégie à long terme pour réduire l’écart de l’interfinancement entre les grandes entreprises et les PME, et ce, en modifiant l’article 52.1 de la Loi sur la Régie de l’énergie.

Le cas échéant, la Régie pourrait modifier le tarif d’une catégorie de consommateurs pour atténuer l’interfinancement entre les tarifs applicables à des catégories de consommateurs.