Régis Labeaume, maire de Québec. Photo: Valérie Lesage
Le maire de Québec Régis Labeaume a présenté sa solution pour calmer la grogne des entrepreneurs face à la hausse de leur compte de taxes municipales. En diversifiant les taux de taxation, il parvient à contenir la hausse sous la barre des 20% pour huit immeubles sur 10 dans le secteur non-résidentiel pour le rôle d’évaluation 2013-2014-2015.
«Nous avons entendu les propriétaires d’immeubles non-résidentiels à Québec, a déclaré le maire Labeaume. Nous faisons preuve d’innovation et de flexibilité en proposant une solution qui permet une transition graduelle et juste.»
Signe de la vigueur économique de la capitale, le secteur non-résidentiel à Québec a connu de fortes hausses de valeur lors de la présentation du dernier rôle d’évaluation. Les plus importantes variations proviennent des immeubles de bureau de moindre superficie, des édifices mixtes et des bâtiments situés dans les parcs industriels. Dans plusieurs cas, ces hausses de valeur se traduisent par une augmentation de taxes plutôt salée.
Pour rééquilibrer le partage de l’assiette fiscale, la ville a choisi d’utiliser trois taux de taxation au lieu d’un seul dans le secteur commercial. Trois groupes d’immeubles non-résidentiels ont été constitués en fonction de la variation de la valeur (groupe 1, variation de moins de 10%; groupe 2, variation de 10% à 24,99% et groupe 3, variation de 25% et plus). Environ la moitié des 7280 immeubles affectés connaissent une hausse de valeur de 25% et plus. Ce groupe pourra bénéficier cette année d’une baisse de taxes de 18% par rapport à la facture reçue plus tôt cette année. Le groupe 1 subira une hausse de 7%, tandis que le groupe 2 obtient le statu quo. En gros, cette année, les entreprises du groupe 1, constitué de plusieurs grandes entreprises, paieront 10 M$ de plus au total. L'an prochain, ce sera 5M$.
Le maire Labeaume a parlé d’un choix politique qui vise un transfert des grandes entreprises vers les PME. Ces dernières étaient les plus touchées par la hausse des valeurs foncières.
D’ici 2015, année où la Ville de Québec devra, en vertu de la Loi, rétablir un seul taux d’imposition, il y aura redistribution graduelle de l’effet de la hausse des valeurs. La Ville dit ne pas profiter de cette augmentation des valeurs pour garnir davantage ses coffres car elle ajuste les taux de taxation en conséquence.
Les détails concernant la diversification transitoire des taux de la taxe non résidentielle sont accessibles sur le site Internet à ville.quebec.qc.ca.
Les entrepreneurs des parcs industriels se réunissent mercredi matin pour évaluer les impacts de la solution Labeaume au déséquilibre fiscal et y réagir.
