Même si le directeur parlementaire du budget estime que les changements amèneront les particuliers ayant des revenus élevés à payer la part la plus importante, il ne s’attend pas à ce que ce soit aussi le cas pour les fiducies. (Photo: La Presse Canadienne)
Le directeur parlementaire du budget Yves Giroux estime que les modifications proposées par le gouvernement fédéral à l’«impôt minimum de remplacement» généreront 2,6 milliards de dollars de recettes fiscales supplémentaires sur cinq ans.
Cet «impôt minimum de remplacement» vise à assurer que les particuliers et les fiducies qui ont des revenus élevés ne paient pas un montant d’impôt démesurément petit par rapport à leurs revenus, comparativement à ce que paient les autres contribuables.
Le gouvernement libéral a proposé dans le budget de 2023 des modifications à l’impôt minimum de remplacement afin que les particuliers aux revenus les plus élevés paient une proportion plus importante des revenus totaux découlant de cet impôt.
Les changements, qui entreront en vigueur en janvier 2024, feraient passer le taux de l’impôt minimum de remplacement de 15% à 20,5%. De plus, la tranche de revenus exclus du calcul de l’impôt minimum de remplacement passerait de 40 000 à 173 000 dollars.
Même si le directeur parlementaire du budget estime que les changements amèneront les particuliers ayant des revenus élevés à payer la part la plus importante, il ne s’attend pas à ce que ce soit aussi le cas pour les fiducies.
