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Le gouvernement péquiste a déposé jeudi un projet de loi pour confier à l'Autorité des marchés financiers (AMF) le mandat de vérifier l'intégrité des entreprises qui souhaitent solliciter des contrats publics.
Le président du Conseil du trésor Stéphane Bédard a déclaré en Chambre que l'AMF pourrait refuser une autorisation si elle considère que la confiance du public est affectée par le manque d'intégrité de l'entreprise.
La situation de ses associés, administrateurs, dirigeants ou d'une personne ou d'une société qui en a directement ou indirectement le contrôle juridique serait aussi prise en considération dans l'évaluation de l'AMF.
L'Unité permanente anticollusion (UPAC) serait mise à contribution pour fournir les renseignements nécessaires à l'émission d'une autorisation de l'AMF aux entreprises, d'une durée de trois ans.
Cette autorisation pourrait toutefois être révoquée en tout temps si l'AMF juge les motifs suffisants pour le faire. Le projet de loi élargit aussi l'application de loi à certaines entités de l'État.
M. Bédard a déclaré qu'il souhaite l'adoption de la loi 1 avant l'ajournement de fin d'année.
«Je suis honoré de déposer le projet numéro 1 sur l'intégrité en matière de contrats publics de notre nouveau gouvernement en cette journée de commémoration de la mort de René Lévesque», a-t-il dit.
