(Photo: Bloomberg)

Les trois pays membres de la Commission nord-américaine de coopération environnementale, mise sur pied dans le cadre de l'ALÉNA, ont voté contre l'idée de mener une enquête sur la façon dont le Canada surveille son industrie des sables bitumineux.

Le Canada, les États-Unis et le Mexique ont tous les trois voté contre une telle évaluation, malgré l'avis de la commission.

Des responsables à la Commission de coopération environnementale (CCE) avaient conclu qu'une enquête serait justifiée face aux questions soulevées par la façon dont le Canada applique ses règles dans le domaine des bassins de décantation des résidus dans l'exploitation des sables bitumineux.

La CCE, mise sur pied en 1995 dans le cadre de l'Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l'environnement, a notamment pour objectif de promouvoir la mise en application rigoureuse des lois sur l'environnement. Cet accord constitue lui-même un complément à l'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA).

En 2010, des citoyens et des groupes environnementaux avaient déposé une plainte à la CCE, estimant qu'Ottawa violait ses règles en matière de pêche. Ils soutenaient que les bassins de décantation des sables bitumineux contaminent la nappe phréatique. En août dernier, le service du contentieux de la CCE a conclu que les éléments étaient suffisants pour recommander une enquête à ce sujet.

Or, le Canada a plaidé que la commission n'avait pas les pouvoirs de procéder parce qu'une cause liée au dossier est toujours devant les tribunaux. 

Un Albertain a effectivement déposé une poursuite dans ce dossier, mais il a confirmé à La Presse Canadienne que pour lui, l'affaire était close, affirmant que la cause avait été entendue il y a un an, et que le délai d'appel était expiré depuis l'automne. Mais le Canada soutient que ce n'est pas à la CCE de décider si le dossier judiciaire est clos. 

Un communiqué des États-Unis indique par ailleurs que Washington serait prêt à revoir sa décision, puisque le litige est maintenant clos devant les tribunaux. 

C'est la deuxième fois en deux mois que les environnementalistes tentent vainement d'obtenir une enquête sur des activités canadiennes. En décembre, le Canada avait utilisé le même argument pour obtenir l'appui du Mexique afin de contrer la tenue d'une enquête de la CCE sur l'industrie de la pisciculture de saumon au large de la Colombie-Britannique. Les environnementalistes et des membres des Premières Nations soutiennent que cette industrie cause la propagation de parasites aux saumons sauvages.