Les personnes visées par ces perquisitions s'exposent à des poursuites. Photo : Bloomberg

Trois restaurants La Belle Province de Montréal sont dans la mire de Revenu Québec.

Le 22 octobre, le fisc a mené des perquisitions concernant une première compagnie à numéro qui exploite un établissement de restauration rapide rue Bélanger.

Selon un communiqué transmis jeudi, les propriétaires du restaurant n'auraient pas déclaré des ventes de près de 1,18 million $ entre septembre 2004 et août 2008. Il ont ainsi éludé la déclaration et le versement d'un montant d'environ 94 400 $ en taxe de vente.

Dans un deuxième temps, toujours le 22 octobre, Revenu Québec a aussi mené des perquisitions à l'encontre d'une autre compagnie à numéro, qui exploite un restaurant La Belle Province rue Peel à Montréal.

La compagnie n'aurait pas déclaré des ventes totalisant près de 724 000 $, pour la période du 1er novembre 2002 au 31 décembre 2008. Elle aurait ainsi éludé la déclaration et le versement d'un montant de TVQ d'environ 58 200 $.

De plus, la société aurait demandé des remboursements de la taxe sur les intrants d'environ 30 400 $, mais n'y n'avait pas droit.

Toujours le 22 octobre, Revenu Québec a exécuté deux mandats de perquisition à Montréal et un à Laval concernant une troisième compagnie à numéro. Cette société exploite un restaurant La Belle Province située au 8660, rue Sherbrooke Est.

Cette société aurait omis de déclarer des ventes totalisant près de 1,93 million de dollars, pour la période du 1er août 2004 au 31 décembre

2008. Elle aurait ainsi éludé la déclaration et la remise d'un montant de TVQ d'environ 154 200 $.

Revenu Québec prévoit également enquêter sur des infractions similaires concernant la TPS.

Les personnes visées par ces perquisitions s'exposent à des poursuites et à des amendes représentant de 125 à 200 pour cent des montants non déclarés. Ces personnes sont également sujettes à des peines d'emprisonnement.