Entre septembre 2010 et octobre 2012, près de 16 000 inspections ont été faites dans toutes les régions du Québec et 3 765 constats d’infraction ont été délivrés. Des amendes totalisant 1,3 M$ ont été réclamées, dont la moitié parce que des factures ne contenaient pas tous les renseignements prescrits.
«Nous ne sommes pas convaincus qu’elles étaient toutes justifiées, s’interroge François Meunier, v.-p. affaires publiques et gouvernementales à l’Association des restaurateurs du Québec. Recevoir une amende de 448$ parce qu’il manque une information sur une facture, c’est peut-être exagéré. On aimerait que le ministère vise ceux qui cherchent à contrevenir à la loi, pas ceux qui commettent des erreurs de bonne foi.»
Les restaurateurs ont dû investir en moyenne entre 2000$ et 2500$ pour l’installation du MEV, malgré les subventions offertes par Revenu Québec. Quarante pour cent des restaurants produisaient auparavant leurs factures manuellement.
Les pertes fiscales dans la restauration ont été évaluées à 420 M$ en 2008-2009. Mais l’évasion fiscale globale au Québec est estimée à 3,5 G$ annuellement. Aussi, l’ARQ estime que le ministère du Revenu devrait s’attaquer aux autres cibles.
«On a commencé à travailler sur la restauration à partir de 2005. Il serait temps de passer à la prochaine étape. De l’évasion fiscale, il y en a dans la construction, le commerce de détail, les salons de coiffure, les garages», souligne M. Meunier.
«On poursuit nos recherches pour trouver dans quels secteurs d’activité économique on peut reproduire le succès obtenu dans la restauration», affirme le porte-parole de Revenu Québec, précisant que chaque dollar investi dans la lutte à l’évasion lui en rapport dix.
