[Photo : LesAffaires.com]
La Commission des relations du travail rejette la demande de la CSN, qui voulait qu'elle ordonne à Couche-Tard de rouvrir l'un de ses dépanneurs fermé récemment. La CSN arguait qu'il s'agissait d'une fermeture pour se débarrasser du syndicat.
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La Confédération des syndicats nationaux avait déposé une demande d'ordonnance provisoire dans le but de faire rouvrir le dépanneur situé à l'angle des rues Jean-Talon et D'Iberville. La cause a été entendue mardi.
Dans sa décision, le juge administratif Jacques Vignola explique que comme la fermeture est réelle et définitive, et qu'il ne s'agit pas d'un déménagement ou d'un transfert, la jurisprudence est claire: la Commission ne peut ordonner la réouverture de l'établissement.
Il rejette également la demande de la CSN qui, lors de l'audience, avait demandé qu'à défaut d'ordonner la réouverture du dépanneur, elle ordonne à Alimentation Couche-Tard de rappeler les salariés qui ont perdu leur emploi dans un autre de ses établissements.
La Commission fait valoir qu'une telle mesure de redressement peut être appropriée dans un cas de fermeture qui constitue un acte déloyal ou qui procède de motifs illégaux. Elle estime toutefois qu'il n'y a pas lieu de rendre une telle ordonnance au stade provisoire.
