Les syndicats soutenaient qu'au moment d'effectuer les mises à pied chez TQS, le 23 avril 2008, Remstar était le réel employeur.

Selon la FNC-CSN, il s'agit d'une victoire syndicale importante. Dans un communiqué transmis lundi en soirée, la fédération précise que "la majorité des 340 employés qui ont perdu leur emploi ont été traités comme des créanciers de TQS, ce qui a permis à Remstar d'échapper à ses obligations de versement intégral des indemnités de départ".

Ainsi, la requête présentée au CCRI en décembre de la même année visait entre autres à forcer le réseau à réintégrer les employés licenciés et à dédommager ceux qui ont été privés de leurs indemnités de départ quand il s'est placé sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers.

Toujours selon le Fédération nationale des communications, le plan d'arrangement avec les créanciers prévoyait que ces 340 employés ne recevraient qu'environ 20 % du montant auquel ils avaient droit.

Ainsi, la fédération compte poursuivre tous les recours entrepris à l'automne 2008 pour "contraindre les nouveaux propriétaires de TQS à respecter les lois du travail et les personnes à leur emploi", poursuit le communiqué.

Les syndicats avaient également déposé une plainte devant le Conseil canadien des relations industrielles. A cet égard, la fédération indique qu'elle poursuivait son cours et que les auditions devraient reprendre cette semaine.

"Ce n'est pas en maquillant le nom et l'image de TQS que Remstar réussira à nous leurrer et à nous convaincre qu'il est un bon citoyen corporatif. La décision rendue aujourd'hui rejette les prétentions des nouveaux propriétaires de TQS qui visaient à contourner les syndicats et les droits des employés de l'entreprise", a soutenu la présidente de la FNC, Chantale Larouche.