Québec accouche de sa stratégie minérale

Publié le 29/06/2009 à 00:00

Québec accouche de sa stratégie minérale

Publié le 29/06/2009 à 00:00

Une stratégie qui a le mérite de proposer plusieurs changements – révision du système des redevances et de la Loi sur les mines, responsabilisation des sociétés quant à la réhabilitation des sites d’extraction – sans toutefois en révéler les détails et la teneur.

Intitulée «Préparer l’avenir du secteur minéral», cette stratégie dévoile les grandes orientations que la province souhaite suivre au cours des prochaines années dans le secteur minier.

Entre autres choses, le gouvernement québécois compte réviser le système de redevances. Toutefois, il ne précise pas s’il désire les augmenter ou les revoir à la baisse. Le ministre délégué aux Ressources naturelles et à la Faune, Serge Simard, n’a pas non plus indiqué si le gouvernement pourrait exiger des redevances minimales sur la valeur brute lié à la production au lieu d’établir les redevances à partir des profits des entreprises.

Rappelons qu’en 1994, les redevances des entreprises sont passées de 18% à 12% sur les profits qu'elles enregistraient.

Le ministre Simard a également affirmé qu’il révisera la Loi sur les mines, sans toutefois avancer les aspects qui seront évalués.

Sur le plan environnemental, le gouvernement québécois serre la vis des sociétés. Celles-ci seront entièrement responsables de la restauration des sites miniers. Québec compte également accélérer les versements destinés à cet effet. Un versement sera exigé dès la première année.

Serge Simard a profité de l’occasion pour affirmer : «ce n’est pas un secret », le gouvernement compte développer le Nord de la province. Force est de constater que le Nord québécois offre un potentiel de développement minéral de taille ; 71% des nouveaux titres d’exploration (claims) délivrés en 2008 l’ont été dans cette région.

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