Ottawa défend la légitimité de ses programmes de financement à l'exportation. Accordés par Exportation et développement Canada, ces programmes sont en tout point conformes aux règles internationales en vigueur, soutient-il.
Les modalités et conditions pour les crédits à l’exportations d’aéronefs civil, consentis par une entité publique, sont contenus dans l’Accord sectoriel sur les crédits à l’exportation d’aéronefs civils de l’OCDE.
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Cet accord prévoit des règles différentes, selon que les avions soient des aéronefs régionaux ou qu'ils soient de plus grandes tailles. Règle que le gouvernement canadien soutient respecter à la lettre.
Ottawa appuie quand même la démarche
Cela dit, Suzanne Prebinski, porte-parole du ministère fédéral des Finances ajoute d'un même souffle que le Canada appuie pleinement l’examen de cet accord sectoriel, tel que souhaité par les membres de l’OCDE.
«L’Accord comprend actuellement un ensemble différent de modalités et conditions pour les grands aéronefs et les aéronefs régionaux», soutient-elle, admettant que «les tentatives visant à classifier la série C ont démontré les limites de cette approche».
Pour le moment, le gouvernement refuse de préciser la position qu’il entend prendre durant ces discussions.
Un consensus semble se dessiner en faveur d'une révision de la classification des avions de manière à ce qu'elle ne tienne plus compte de la taille des avions.
D'autres, dont le Canada, favoriseraient plutôt une révision de ces classifications de manière à ce que les règles de financement soient uniformes, quelle que soit la taille des avions.
