La Presse révèle qu’au début 2008, l’institution avait remarqué que des transactions bancaires du présumé fraudeur ne respectaient pas les règles d'un compte en fidéicommis.
«On a réalisé qu'Earl Jones utilisait son compte en fidéicommis pour faire plusieurs transactions de nature commerciale (...) Certaines transactions ne correspondaient pas à l'utilisation normale, entre guillemets, d'un compte en fidéicommis. On a donc demandé à M. Jones de changer pour un compte commercial», a expliqué le porte-parole de la Banque Royale, Raymond Chouinard, au quotidien.
La Banque Royale n’a pas précisé la nature des transactions qui ont motivé cette demande à Earl Jones. Le porte-parole a toutefois donné comme exemple «hypothétique» des factures d'un bureau de professionnels qui n’auraient pas dû être acquittées à même un compte en fidéicommis.
La Banque Royale affirme que les informations dont elle disposait à l’époque ne lui permettaient pas de déduire qu'il aurait pu s'agir de transactions frauduleuses. Il n’y a donc pas eu d'enquête interne sur ces transactions ou d’avis envoyé aux autorités.
Compte en fidéicommis 101 :
Un compte en fidéicommis est géré par une personne au nom de tiers.
Un compte commercial est géré par un mandataire pour le compte de son entreprise.
