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Des lignes aériennes canadiennes se trouvent parmi les centaines de transporteurs qui demandent à la Cour d’appel fédérale d’annuler de nouvelles règles sur les droits des passagers.
Air Canada et Porter Airlines, ainsi que 290 transporteurs membres de l’Association du Transport Aérien International (ATAI), ont fait valoir, dans des documents de cour, que l’obligation d’indemniser les passagers en cas de vols retardés et de bagages endommagés contrevenait aux normes internationales et devrait être invalidée.
La demande de nature judiciaire, déposée la semaine dernière, indique également que l’annulation des nouvelles dispositions éviterait toute confusion pour les passagers internationaux qui pourraient être soumis à des régimes de voyages de plusieurs juridictions.
John McKenna, qui dirige l’Association du transport aérien du Canada (ATAC), qualifie les nouvelles règles de « ridicules » et affirme qu’elles augmenteront les coûts des vols.
Les défenseurs des droits des passagers disent que les règles ne vont pas assez loin, estimant que les critères d’indemnisation pécuniaire sont difficiles à respecter, car les passagers doivent présenter des preuves qui sont généralement entre les mains d’une compagnie aérienne. Gabor Lukacs, un avocat spécialisé en droit des passagers, a affirmé que la réglementation donnait aux compagnies aériennes une « carte blanche pour refuser » une indemnisation basée sur des problèmes de maintenance non vérifiables.
À compter du 15 juillet, les passagers devront être indemnisés jusqu’à 2400 $ s’ils se voient refuser l’embarquement à cause d’un vol en surréservation et recevoir un maximum de 2100 $ pour des bagages perdus ou endommagés. Une indemnisation pouvant aller jusqu’à 1000 $ pour les retards et d’autres paiements pour les vols annulés entreront en vigueur en décembre.
