L'Autorité des marchés financiers (AMF) française a entamé lundi les auditions de dirigeants anciens et actuels d'EADS et d'Airbus soupçonnés de délit d'initié pour avoir vendu massivement en 2006 les actions qu'ils détenaient, juste avant que ne soient annoncés les retards dans la construction de l'A380.

Ces auditions se déroulent à huis clos jusqu'à vendredi au palais Brogniart, l'ancienne bourse de Paris, a-t-on appris auprès de l'AMF.

En tout, 17 personnes physiques vont être entendues, ainsi que trois personnes morales: les groupes EADS, Daimler et Lagardère, bien que ces deux derniers aient été mis hors de cause dans un rapport de l'AMF en juillet.

Le rapporteur Antoine Courtault considérait alors qu'un "manquement d'initié" (délit d'initié, dans la terminologie de l'AMF) avait bien été commis par sept personnes, qui avaient été informées avant le public du retard pris par le programme de construction de l'A380.

L'ancien co-président d'EADS Noël Forgeard, l'ex-directeur général délégué du groupe Jean-Paul Gut, Andreas Sperl, directeur actuel de site d'EADS à Dresde, l'ancien vice-président d'Airbus Olivier Andriès, le directeur des ressources humaines Erik Pillet, le directeur général délégué d'Airbus John Leahy et Alain Flourens, responsable des centres d'excellence, sont soupçonnées d'avoir bénéficié les 17 février et 1er mars 2006 d'informations privilégiées, lors du comité exécutif pour certains et du comité des actionnaires pour d'autres, selon le rapporteur.

La semaine d'auditions qui débute ce lundi correspond à "un procès" où il y aura "une défense, une accusation et cela pourra amener une sanction", selon une source du gendarme de la bourse. Cette "sanction" devrait être mise en délibéré après les débats et la publication devrait avoir lieu avant les fêtes de fin d'année.

Le rapporteur de la commission des sanctions considère qu'il ne peut en revanche être constaté de délit d'initié autour du programme de construction de l'A350 et des perspectives financières 2006-2008 et préconise donc la mise hors de cause d'une dizaine de personnes physiques et morales épinglées par un précédent rapport de l'AMF, dont les groupes Daimler et Lagardère, actionnaires de contrôle d'EADS.

Dans son rapport préliminaire d'octobre 2007, l'AMF soupçonnait 21 dirigeants d'Airbus et d'EADS de s'être rendus coupables de "délits d'initiés massifs". Ce rapport avait été transmis à la juge d'instruction Xavière Siméoni, saisie depuis novembre 2006 avec Cécile Pendariès, d'une information judiciaire pour "délit d'initié, recel de délit d'initié et diffusion d'informations mensongères aux marchés". Par la suite, le collège de l'AMF avait annoncé le 1er avril 2008 avoir décidé de "notifier des griefs" contre 17 dirigeants du groupe d'aéronautique et de défense européen à la justice.

Dans le cadre de la procédure judiciaire, Noël Forgeard a été mis en examen le 29 mai 2008, suivi de quatre autres personnes: Jean-Paul Gut, Olivier Andriès, Andreas Sperl et l'Allemand Gustav Humbert, ex-président d'Airbus, qui n'est plus mis en cause par l'AMF.