Six institutions financières devonrt payer des pénalités totalisent 217 500 $ à l'Autorité des marchés financiers (AMF) pour avoir facturé en trop des frais de gestions sur des produits de placement vendus à certains de leurs clients.
Une enquête entamée par l'AMF en février 2015 a conclu que ces six institutions n'avaient pas mis en place les mesures nécessaires empêchant une telle pratique dans deux cas spécifiques, entraînant la surfacturation de frais de gestion en lien avec l'inclusion de certains fonds communs de p lacement et de fonds négociés en Bourse (FNB) avec commission de suivi dans certains comptes tarifés, ainsi qu'une surfacturation en raison de l'absence d'avis aux clients qui atteignaient le seuil d'admissibilité d'une série à faible ratio de frais de gestion et dont les actifs n'étaient pas investis dans cette série.
L'AMF estime également que les institutions visées n'ont pas su maintenir et appliquer adéquatement des systèmes de contrôle et de supervision de leurs activités qui auraient permis de fourni l'assurance raisonnable qu'elles agissaient selon les dispositions de la Loi sur les valeurs mobilières et des règlements de l'Autorité.
Dans le cadre d'une entente intervenue avec l'AMF, ces six institutions, Banque Nationale Investissements, Financière Banque Nationale, Industrielle Alliance Valeurs mobilières, Inestia Services Financiers, Valeurs Mobilières Banque Laurentienne et BLC Services Financiers, ont dû indemniser l'ensemble des clients touchés par cette situation, pour une somme totale variant entre 50 000 $ et 650 000 $ selon l'institution impliquée. Elles ont par ailleurs accepté d'acquitter les pénalités suivantes imposées par l'AMF, a déclaré cette dernière par voie de communiqué, mercredi après-midi:
- Banque Nationale Investissements inc. et Financière Banque Nationale inc. : 65 000 $;
- Industrielle Alliance Valeurs mobilières inc. et Investia Services Financiers inc. : 87 500 $;
- Valeurs Mobilières Banque Laurentienne inc. et BLC Services Financiers inc. : 65 000 $.
Chacune de ces institutions affirme enfin avoir pris des dispositions afin de s'assurer que les lacunes constatées soient corrigées et que les manquements ne se reproduisent pas.
