Vous avez été nombreux à nous envoyer vos questions sur le relèvement à 10 000$ du maximum de cotisations admissibles au compte d’épargne libre d’impôt (CELI). Voici cinq questions souvent posées.
Peut-on cotiser le maximum admissible de 10 000$ dès maintenant?
La réponse est oui. Et ce, même si le budget n’a pas encore été voté. Le fisc considère ce changement inscrit au budget fédéral comme valide, a confirmé l’Agence du revenu du Canada (ARC). C’est une pratique courante pour l’ARC d’appliquer des motions inscrites au budget qui n’ont pas encore reçues la sanction royale.
J’ai cotisé 5500$ en 2015. Ai-je droit à 4500$ ou 10 000$ en 2015?
Il vous reste 4500$ de vos droits de cotisation 2015. Comprenez que le gouvernement n’a pas ajouté des droits de cotisation de 10 000$ à ceux que vous déteniez. Il a bonifié des droits de 5500$ que vous possédiez déjà pour les faire passer à 10 000$.
J’ai dépassé la limite de cotisation de 5500$ avant le budget, mais pas la nouvelle limite? Qu’arrivera-t-il?
Vous l’avez échappé belle. Le relèvement du plafond de cotisation au CELI est rétroactif à partir du premier janvier 2015, même s’il a été annoncé le 21 avril. Supposons que vous aviez utilisé toutes vos cotisations des années précédentes et que vous aviez cotisé 6500$ en janvier, par erreur. En théorie, vous auriez dépassé la limite de 1000$. Finalement, le fisc ne considérera pas que vous avez fait une cotisation excédentaire puisque vous avez fait cette cotisation après le premier janvier 2015. Soyez prudent à l’avenir. La pénalité sur l’excédent de cotisations au CELI est de 1% par mois en plus de l’impôt normal sur les revenus de placements.
Québec n’a pas encore harmonisé le relèvement du plafond. Faut-il attendre avant de maximiser sa cotisation? (à la page suivante)
