Qu'arrivera-t-il de votre rente viagère si votre assureur fait faillite ? Michel, qui songe à acheter ce produit, a posé la question à Les Affaires.
Au moins 85 % de votre rente mensuelle est garantie par la société sans but lucratif Assuris. Si le montant de votre rente est de 2 000 $ ou moins, la totalité de cette somme est protégée. Aucune démarche n'est nécessaire pour obtenir la protection. Elle est automatique lorsque vous faites affaires avec un assureur canadien, explique Josée Rheault, vice-présidente des relations extérieures d'Assuris.
En vertu de la législation fédérale et provinciale, Assuris a pour mandat de protéger les assurés canadiens. Sa mission est comparable à celle de la Société d'assurance-dépôts du Canada (SADC), qui garantit l'épargne déposée dans les institutions financières jusqu'à concurrence de 100 000 $.
Advenant la faillite d'un assureur, Assuris veillera au transfert des polices vers une compagnie solvable. «Je tiens à dire que nous faisons le maximum pour obtenir plus que la garantie minimale de 85 %, précise Mme Rheault. Si nous sommes capables d'obtenir davantage lors du transfert, ce seront les assurés qui en profiteront.»
Depuis 1990, quatre assureurs canadiens ont fait faillite : Les Coopérants (1992), Souveraine Vie (1993), Confédération Vie (1994) et Union du Canada (2012). «Toutes les polices ont été transférées à d'autres compagnies», dit Mme Rheault.
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