Prochaine indexation
Le plafond de cotisation annuel de 5 000 $ est indexé à l'indice des prix à la consommation (IPC) établi par Statistique Canada et arrondi au multiple de 500 $ le plus près. Cela signifie que, chaque année, un montant indexé non arrondi est calculé selon les augmentations de l'IPC, mais que le plafond de cotisation annuel ne change que lorsque le montant non arrondi atteint le seuil d'arrondissement. Pour 2013, comme le montant indexé non arrondi a dépassé pour la première fois le seuil de 5 250 $, le plafond de cotisation annuel a été haussé à 5 500 $.
Pour 2013, le montant indexé non arrondi s'établit à 5348 $. En supposant un taux d'inflation constant de 2 %, soit le taux cible de la Banque du Canada, la prochaine indexation devrait avoir lieu en 2015. Le plafond annuel de cotisation passerait alors à 6000 $.
Rappel des règles
Le CELI est un régime à imposition prépayé offert à tous les Canadiens de 18 ans et plus. Tous les intérêts, dividendes et gains en capital générés par le CELI sont non imposables. Une cotisation ne diminue pas le revenu imposable du client.
Les fonds détenus dans un CELI peuvent être retirés en tout temps et à n'importe quelle fin sans être imposés. Ni le revenu gagné dans un CELI ni les retraits d'un tel compte ne modifient l'admissibilité aux prestations ou aux crédits fédéraux fondés sur le revenu.
Pour 2013, un client aura droit de cotiser un montant correspondant à l'addition du plafond annuel de 5500 $, de tous ses droits inutilisés de cotisation à un CELI des années précédentes depuis 2009 et de tout retrait effectué du CELI dans l'année précédente.
Avec La Presse canadienne